Conditions générales de vente
5 juillet 2026
Le service
PrépareFrance (preparefrance.com) est une plateforme en ligne d'entraînement à l'examen civique français, exploitée par l'éditeur du site (voir les mentions légales). L'offre « Accès complet » est un achat unique donnant accès, pour le compte acheteur, à l'ensemble des thèmes d'entraînement, aux examens blancs illimités et au tableau de progression.
PrépareFrance est un service de préparation indépendant : il ne s'agit ni de l'examen officiel, ni d'un service de l'administration française, et la réussite à l'examen n'est pas garantie.
Vendeur officiel et paiement
Les ventes sont réalisées par l'intermédiaire de Stripe, agissant en qualité de vendeur officiel (merchant of record) : Stripe encaisse le paiement, collecte et reverse la TVA applicable, et émet le reçu. Le prix affiché au moment de l'achat est exprimé en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en une fois, par carte. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.
Accès au service
L'accès complet est activé immédiatement après confirmation du paiement, sur le compte utilisé lors de l'achat. Il reste disponible tant que le service est exploité.
Droit de rétractation et remboursement
L'accès au contenu numérique étant fourni immédiatement après l'achat, vous consentez à l'exécution immédiate du service et renoncez au délai légal de rétractation applicable aux contenus numériques. Nous offrons néanmoins une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours : sur simple demande à contact@preparefrance.com dans les 14 jours suivant l'achat, le paiement est intégralement remboursé.
Responsabilité et disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir. Notre responsabilité est limitée au montant de l'achat.
Droit applicable
Les présentes conditions s'appliquent sans priver les consommateurs des protections impératives prévues par le droit de leur pays de résidence.